J.O. 162 du 14 juillet 2004
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Arrêté du 30 juin 2004 modifiant un précédent arrêté portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410355A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2004, certaines dispositions de l'arrêté du 26 avril 2004 portant nomination d'un régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Autun sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
« Il est, à compter du 1er août 2004, mis fin aux fonctions de Mme Brun-Cosme-Bruny (Marcelle), épouse Hautecoeur, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Autun ; »
Lire :
« Il est, à compter du 15 juin 2004, mis fin aux fonctions de Mme Brun-Cosme-Bruny (Marcelle), épouse Hautecoeur, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Autun ; ».
Au lieu de :
« Mme Castanet (Marie-Noëlle), épouse Martinie, adjointe administrative principale de 1re classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun, est, à compter du 1er août 2004, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal ; ».
Lire :
« Mme Castanet (Marie-Noëlle), épouse Martinie, adjointe administrative principale de 1re classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun, est, à compter du 15 juin 2004, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal ; ».